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Code rural et de la pêche maritime - Article R741-80

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Version
Mise à jour en retard — 1cb7d0f1-14f8-43ab-ad45-45a0f1f8689b
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597748/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597748/article-r741-80/versions/1cb7d0f1-14f8-43ab-ad45-45a0f1f8689b/
Sommaire du texte

Les cotisations dues au titre des assurances maladie, invalidité et décès en raison des avantages de retraite servis pendant un mois civil par d'autres organismes que les caisses départementales ou pluridépartementales de la mutualité sociale agricole pour une activité professionnelle relevant du régime des assurances sociales agricoles sont versées dans les quinze premiers jours du mois suivant par ces organismes à la caisse de mutualité sociale agricole dans le ressort de laquelle est situé le siège de l'organisme.

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  1. Version R741-80 — VIGUEUR

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  • CONCORDANCE Code rural art. 2 — Référence sans identifiant DILA

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