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Code rural et de la pêche maritime - Article R741-90

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Version
Mise à jour en retard — c94b5a57-0638-4516-976a-ff24172a6a76
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597759/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597759/article-r741-90/versions/c94b5a57-0638-4516-976a-ff24172a6a76/
Sommaire du texte

Les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès précomptées sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale servis par une personne autre que l'employeur à des assurés relevant du régime des assurances sociales agricoles sont calculées sur les sommes allouées pendant un mois civil. Elles sont versées par le débiteur des avantages précités, dans les quinze premiers jours du mois suivant, à la caisse de mutualité sociale agricole dont il relève, compétent pour chacun des régimes.

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  1. Version R741-90 — VIGUEUR

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