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Code rural et de la pêche maritime - Article R741-92

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Mise à jour en retard — e8677345-cdb8-4b5f-abfb-6f6e36602ef7
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039223013/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039223013/article-r741-92/versions/e8677345-cdb8-4b5f-abfb-6f6e36602ef7/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article L. 133-5-5, des articles R. 243-12 à R. 243-14, R. 243-16 et R. 243-17du code de la sécurité sociale sont applicables aux organismes redevables des cotisations prévues à l'article R. 741-90 ci-dessus.



Notes

Conformément au I de l'article 6 du décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

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