Code rural et de la pêche maritime - Article R751-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b33c39c-24e1-45d6-b29e-0a3931aff96a
- Début de validité
- 5 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597845/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597845/article-r751-18/versions/1b33c39c-24e1-45d6-b29e-0a3931aff96a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 461-7 du code de la sécurité sociale au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la référence à l'article R. 434-29 de ce code est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 54 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 2 () JORF 5 février 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 54
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article R751-57
- CITATION Article R751-57
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R461-7
- CITATION Article R461-7
- CITATION Article R434-29