Code rural et de la pêche maritime - Article R751-57
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32d896fd-24f2-4c2d-a4a4-e95df4478979
- Début de validité
- 5 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006597894/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006597894/article-r751-57/versions/32d896fd-24f2-4c2d-a4a4-e95df4478979/
Sommaire du texte
Texte
Pour le calcul des rentes, le salaire défini à l'article R. 751-47 s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l'arrêt de travail consécutif à l'accident. Ce salaire est revalorisé par application des coefficients mentionnés à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale, si entre la date de l'arrêt de travail et la date de consolidation, un ou plusieurs arrêtés de revalorisation sont intervenus.
Les dispositions prévues à l'article L. 434-16 du code de la sécurité sociale s'appliquent à la rémunération ainsi déterminée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 73-752 1973-07-31 art. 24, al. 1 et 2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-111 du 2 février 2006 - art. 2 () JORF 5 février 2006
Citations
- CITATION Code rural - art. D751-14 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-18 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-47 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-58 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-59 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-40 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-61 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-63 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-29 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article L434-16
- CITATION Article L434-16
- CITATION Article L434-16
- CITATION Article R751-47
- CITATION Article R751-47
- CITATION Article R751-47
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R434-29
- CITATION Article R434-29