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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
  7. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23
  8. Section 1 : Champ d'application
  9. Sous-section 2 : Maladies professionnelles
  10. Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
  11. Article D752-8

Code rural et de la pêche maritime - Article D752-8

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En vigueur depuis le
1 janvier 2008

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Version
Mise à jour en retard — fbf4d052-737b-426c-add1-9cecec38c3dc
Début de validité
1 janvier 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006598056/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006598056/article-d752-8/versions/fbf4d052-737b-426c-add1-9cecec38c3dc/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Maladies professionnelles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Consulter cette section
                1. Article D752-8
                2. Article D752-9
                3. LEGIARTI000052210311
                4. Article D752-10
                5. Article D752-10
                6. Article D752-11
                7. Article D752-11
                8. LEGIARTI000053216105
                9. Article D752-12
                10. LEGIARTI000053216118
                11. LEGIARTI000052210318
                12. Article D752-14
          2. Section 2 : Prestations. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Organisation et financement Consulter cette section

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          4. Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Formalités, procédure et contentieux Consulter cette section

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          6. Section 6 : Prévention. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

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          8. Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L731-23 Consulter cette section
          1. Section 1 : Champ d'application Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Personnes bénéficiaires Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Maladies professionnelles Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Tableaux des maladies professionnelles. Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Consultation des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Consulter cette section
                1. Article D752-8
                2. Article D752-9
                3. LEGIARTI000052210311
                4. Article D752-10
                5. Article D752-10
                6. Article D752-11
                7. Article D752-11
                8. LEGIARTI000053216105
                9. Article D752-12
                10. LEGIARTI000053216118
                11. LEGIARTI000052210318
                12. Article D752-14
          2. Section 2 : Prestations. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Organisation et financement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Formalités, procédure et contentieux Consulter cette section

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          6. Section 6 : Prévention. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions diverses Consulter cette section

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          8. Section 8 : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Fonds commun des accidents du travail Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14, les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version D752-8 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2008 Version D752-8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article D752-9 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-199 du 7 mars 2003 - art. 1, v. init.

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1120 du 19 juillet 2007 - art. 1 () JORF 21 juillet 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Citations

  • CITATION Code rural - art. D752-9 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-26 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 1

Citations

  • CITATION Article D461-26
  • CITATION Article D461-26
  • CITATION Article D461-26
  • CITATION Article D752-9
  • CITATION Article D752-9
  • CITATION Article D752-9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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