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  3. Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre Ier (nouveau) du code rural
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Loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre Ier (nouveau) du code rural - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 décembre 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94da3605-968e-44e6-b235-1a4a7c911b01
Début de validité
12 décembre 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600050/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600050/article-2/versions/94da3605-968e-44e6-b235-1a4a7c911b01/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les dispositions annexées à la présente loi constituent la partie législative du livre Ier (nouveau) du code rural intitulé "L'aménagement et l'équipement de l'espace rural".

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 décembre 1992 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1021 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1022 (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1023 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1025 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1028 quater (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1395 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 150 D (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1509 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 238 quater (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 295 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 706 (T)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 707 (T)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 708 (M)
  • MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L139 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 295
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1509
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1021
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 150 D
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 238 quater
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 706
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 707
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 708
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1022
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1023
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1028 quater
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1395
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1025
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L139

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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