Loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35f5c81-0acc-4b47-b611-d7708bf8d4ce
- Début de validité
- 9 juillet 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600925/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600925/article-2/versions/a35f5c81-0acc-4b47-b611-d7708bf8d4ce/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du livre VI (nouveau) du code rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 24 (Ab)
- MODIFICATION Code du vin - art. 284 (Ab)
- MODIFICATION Code du vin - art. 305 bis (Ab)
- MODIFICATION Code du vin - art. 45 (Ab)
- MODIFICATION Code rural - art. L326-10 (V)
- MODIFICATION Loi n°1938-01-13 du 13 janvier 1938 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-565 du 8 juillet 1998 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 284
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 305 bis
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6