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  3. Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
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  5. Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles.
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Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Article 23

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Mise à jour en retard — e629eb8e-1c3f-4fbf-a683-dbb572cce8f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006600960/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006600960/article-23/versions/e629eb8e-1c3f-4fbf-a683-dbb572cce8f9/
Sommaire du texte
  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Activités économiques en milieu rural. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
      18. Article 38
      19. Article 39
      20. Article 40
      21. Article 41
      22. Article 42
      23. Article 43
      24. Article 44
      25. Article 45
      26. Article 46
      27. Article 47
      28. Article 48
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Liminaire. Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Dispositions relatives au développement des activités économiques Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Zones de revitalisation rurale. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Activités économiques en milieu rural. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au soutien des activités agricoles. Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Article 22
      3. Article 23
      4. Article 24
      5. Article 25
      6. Article 26
      7. Article 27
      8. Article 28
      9. Article 29
      10. Article 30
      11. Article 31
      12. Article 32
      13. Article 33
      14. Article 34
      15. Article 35
      16. Article 36
      17. Article 37
      18. Article 38
      19. Article 39
      20. Article 40
      21. Article 41
      22. Article 42
      23. Article 43
      24. Article 44
      25. Article 45
      26. Article 46
      27. Article 47
      28. Article 48
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'emploi. Consulter cette section

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  3. Titre II : Dispositions relatives aux instruments de gestion foncière et à la rénovation du patrimoine rural bâti Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions relatives à l'accès aux services Consulter cette section

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  5. Titre IV : Dispositions relatives aux espaces naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Dispositions relatives à la montagne Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions relatives à certains établissements publics. Consulter cette section

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  8. Titre VII : Dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L611-4-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-4-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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