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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
  4. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité
  5. Chapitre II : Organiser l'offre.
  6. Article 53

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - Article 53

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 janvier 2006

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6163de55-2ec5-4c02-95af-6e65acb0971f
Début de validité
6 janvier 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006601269/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006601269/article-53/versions/6163de55-2ec5-4c02-95af-6e65acb0971f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Organiser l'offre. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
    3. Chapitre III : Maîtriser les aléas. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs Consulter cette section

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  2. Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. Consulter cette section

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  3. Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Organiser l'offre. Consulter cette section
      1. Article 53
      2. Article 54
      3. Article 55
      4. Article 56
      5. Article 57
      6. Article 58
      7. Article 59
      8. Article 60
      9. Article 61
    3. Chapitre III : Maîtriser les aléas. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs Consulter cette section

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  5. Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture Consulter cette section

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  6. Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. Consulter cette section

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  7. Titre VII : Dispositions communes et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I., II. et III. - (paragraphes modificateurs).

IV. - Les organismes reconnus en qualité d'organisations de producteurs à la date de publication de la présente loi et qui ne respectent pas les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code rural conservent le bénéfice de cette reconnaissance pour une période de douze mois à compter de cette date.

V. et VI. - (paragraphes modificateurs).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 janvier 2006 Version 53 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 54 →

Sources créatrices et modificatrices

68 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code rural - art. L551-3 (V)
  • CREATION Code rural - art. L681-8 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de commerce. - art. L441-2-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L551-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L552-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L631-8 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L632-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L632-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L632-3 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L632-4 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L632-7 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-3 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-4 (T)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-5 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-6 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L681-7 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L682-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L683-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L683-1-1 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L683-2 (V)
  • MODIFICATION Code rural - art. L683-2-1 (M)
  • MODIFICATION Code rural - art. L683-3 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 10 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 11 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 13 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 5 (V)
  • MODIFICATION Loi n°1941-04-12 du 12 avril 1941 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 208 septies (V)
  • CITATION Code rural L551-1 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L681-8

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L681-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L682-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 208 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 208 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 208 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 208 septies
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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