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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 67

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 2001

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ddf95e35-12ce-4fbb-8726-5d856acfbd62
Début de validité
11 juillet 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613816/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613816/article-67/versions/ddf95e35-12ce-4fbb-8726-5d856acfbd62/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
    8. Article 70
    9. Article 71
    10. Article 72
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
    8. Article 70
    9. Article 71
    10. Article 72
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code genéral des impôts

Art 793 ; Art. 1840 G bis ; Art. 1929 ; Art. 1137 ; Art. 1727A ;

II.-Les dispositions du I s'appliquent à compter de la publication de la présente loi.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 2001 Version 67 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1840 G bis (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1929 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1137 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1727 A (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1840 G bis (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1929 (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 793 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1137
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1727 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 793
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1840 G bis
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1929
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1840 G bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1929

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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