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Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt - Article 64

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Version
Mise à jour en retard — 50381d24-e872-4b41-b6ec-e998a40942a6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006613812/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006613812/article-64/versions/50381d24-e872-4b41-b6ec-e998a40942a6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
    8. Article 70
    9. Article 71
    10. Article 72
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et fonctionnelle Consulter cette section

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  2. Titre Ier : Développer une politique de gestion durable et multifonctionnelle Consulter cette section

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  3. Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois Consulter cette section

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  4. Titre III : Inscrire la politique forestière dans la gestion des territoires Consulter cette section

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  5. Titre IV : Renforcer la protection des écosystèmes forestiers ou naturels Consulter cette section

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  6. Titre V : Mieux organiser les institutions et les professions relatives à la forêt Consulter cette section

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  7. Titre VI : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 63
    2. Article 64
    3. Article 65
    4. Article 66
    5. Article 67
    6. Article 68
    7. Article 69
    8. Article 70
    9. Article 71
    10. Article 72
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'environnement - art. L422-21 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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