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Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 257fee35-a0a3-47b1-8d41-aa792e7bb1f3
Début de validité
17 mars 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006614180/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006614180/article-1/versions/257fee35-a0a3-47b1-8d41-aa792e7bb1f3/
Sommaire du texte

Les poissons marins tels que définis à l'article 1er du décret du 30 décembre 1960 susvisé, dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe, suivant les règles fixées aux articles 2, 3 et 4.

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Citations

Autres relations

  • SPEC_APPLI Arrêté 1982-03-16 art. 5 *mesures d'application* — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 55-241 1955-02-10
  • TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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