Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0329907b-7b4e-4b0b-b7eb-1213fe261f31
- Début de validité
- 17 mars 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006614183/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006614183/article-4/versions/0329907b-7b4e-4b0b-b7eb-1213fe261f31/
Sommaire du texte
Texte
Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1982-03-16 annexe III — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1982-03-16 art. 5 *mesures d'application* — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 55-241 1955-02-10
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA