Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad48c53b-d6c2-4be7-965a-e9b592607600
- Début de validité
- 17 mars 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006614181/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006614181/article-2/versions/ad48c53b-d6c2-4be7-965a-e9b592607600/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque les poissons marins surgelés sont vendus entiers, vidés, étêtés, en filets, la dénomination de vente est, sauf dérogation prévue dans la colonne "Autres dénominations de vente admises" de l'annexe I, le nom français spécifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1982-03-16 annexe I — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1982-03-16 art. 5 *mesures d'application* — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 55-241 1955-02-10
- TXT_SOURCE Loi 1905-08-01 — Référence sans identifiant DILA