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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides
  4. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
  5. Chapitre 2 : Cables et attelages.
  6. Article 116

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides - Article 116

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mai 1955

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f116aaf6-3c97-44bd-a082-f8294eb32b99
Début de validité
15 mai 1955
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006631486/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006631486/article-116/versions/f116aaf6-3c97-44bd-a082-f8294eb32b99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Cables et attelages. Consulter cette section
      1. Article 107
      2. Article 108
      3. Article 109
      4. Article 110
      5. Article 111
      6. Article 112
      7. Article 113
      8. Article 114
      9. Article 115
      10. Article 116
      11. Article 117
      12. Article 118
      13. Article 118 bis
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Article 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192
  10. Titre IX : Eclairage Consulter cette section

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  11. Titre XI Consulter cette section

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  12. Article 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
  13. Article 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312
  14. Titre XIII : Hygiène et sauvetage Consulter cette section

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  15. Article 324, 325, 326
  16. Titre XV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  17. Article 330
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Titre Ier : Installations de surface Consulter cette section

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  5. Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs Consulter cette section

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  6. Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés Consulter cette section

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  7. Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Machines. Consulter cette section

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    2. Chapitre 2 : Cables et attelages. Consulter cette section
      1. Article 107
      2. Article 108
      3. Article 109
      4. Article 110
      5. Article 111
      6. Article 112
      7. Article 113
      8. Article 114
      9. Article 115
      10. Article 116
      11. Article 117
      12. Article 118
      13. Article 118 bis
    3. Chapitre 3 : Surveillance et entretien. Consulter cette section

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  8. Titre VI : Travail au fond Consulter cette section

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  9. Article 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192
  10. Titre IX : Eclairage Consulter cette section

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  11. Titre XI Consulter cette section

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  12. Article 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
  13. Article 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312
  14. Titre XIII : Hygiène et sauvetage Consulter cette section

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  15. Article 324, 325, 326
  16. Titre XV : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  17. Article 330
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Un câble doit être mis au rebut :

1° Lorsqu'il s'agit d'un câble métallique, si les constatations faites sur les fils par application des articles 109, 111 et 112 dénotent une baisse rapide de leur qualité ;

2° Lorsqu'il s'agit d'un câble en textile, si sa résistance s'abaisse au-dessous de 400 kg par centimètre carré de section transversale ;

3° S'il est rendu suspect par son état apparent, notamment s'il est métallique, par le nombre des fils cassés ou rouillés et la progression de ce nombre, par la variation locale du pas et du diamètre, le relâchement des fils ou par l'indication que donnent sur son état intérieur les méthodes non destructives d'examen.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 mai 1955 Version 116 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Décret 1955-05-10 art. 5 JORF 15 mai 1955 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 109 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 111 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 112 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 111
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 112
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 109

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
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