Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d28e57d-dd4b-4784-9767-45e04c3e925e
- Début de validité
- 10 mai 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632534/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632534/article-1/versions/3d28e57d-dd4b-4784-9767-45e04c3e925e/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué un règlement général des industries extractives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 4 (T)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12