Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 703ab7aa-69a2-4035-89e9-f0ffff06da2b
- Début de validité
- 10 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632544/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632544/article-5/versions/703ab7aa-69a2-4035-89e9-f0ffff06da2b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées au présent décret constituent les titres :
Dispositions générales ;
Entreprises extérieures ;
Personnel de l'exploitation ;
Registre et plans ;
Responsabilité et organisation en matière de sécurité ;
Sécurité et salubrité publiques ;
Surveillance administrative,
du règlement visé à l'article 1er.
Notes
Les décrets n° 95-694 du 3 mai 1995, art. 7, et n° 96-73 du 24 janvier 1996, art. 1, ont abrogé ou remplacé ces différents titres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 4 (T)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 6 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 4 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 6 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-993 1984-10-22 art. 2 JORF 11 novembre 1984
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1994
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1994 - art. 1 (VT)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1994 - art. 2 (VT)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1994 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1