Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7937cd1d-389f-44c8-9825-4a79e3fe2b97
- Début de validité
- 10 novembre 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006632545/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006632545/article-6/versions/7937cd1d-389f-44c8-9825-4a79e3fe2b97/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés les articles 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié et n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié susvisés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 5 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. 5 (T)
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Décret 84-993 1984-10-22 art. 2 JORF 10 novembre 1984
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 2 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 3 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 59-285 1959-01-27 art. 2, art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe CL-1-R, art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe CL-1-R, art. 7 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3