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  3. Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE.
  5. Article 68

Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1) - Article 68

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Version
Mise à jour en retard — 497d2cdd-0340-4eb9-a23a-6179b8b1def8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006659280/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006659280/article-68/versions/497d2cdd-0340-4eb9-a23a-6179b8b1def8/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. Consulter cette section
    1. Article 62
    2. Article 63
    3. Article 64
    4. Article 65
    5. Article 66
    6. Article 67
    7. Article 68
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. Consulter cette section
    1. Article 62
    2. Article 63
    3. Article 64
    4. Article 65
    5. Article 66
    6. Article 67
    7. Article 68
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du sport. - art. L122-10 (V)
  • MODIFICATION Code du sport. - art. L122-5 (V)
  • MODIFICATION Code du sport. - art. L122-6 (V)
  • MODIFICATION Code du sport. - art. L122-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L122-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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