Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N. 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEILS DE PRUD'HOMMES ET FIXANT LES CONDITIONS DE VOTE EN VUE DU SCRUTIN DU 12 DECEMBRE 1979. - Article 80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3dfae83-9a1d-481c-b346-912e34423b23
- Début de validité
- 19 septembre 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006664397/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006664397/article-80/versions/a3dfae83-9a1d-481c-b346-912e34423b23/
Sommaire du texte
Texte
Les documents mentionnés aux articles 2, 11, 65, 69, 72 et 78 doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté du ministre du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 65 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 69 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 72 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 78 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 11 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 2 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 65 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 69 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 72 (V)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 78 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — LOI 79-44 1979-01-18
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 65
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 69
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 72
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 78
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 65
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 78