Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982. - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a8803a75-bc10-45c3-8c7d-8f81ce48e026
Début de validité: 16 février 1986
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006668212/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006668212/article-3/versions/a8803a75-bc10-45c3-8c7d-8f81ce48e026/

Sommaire du texte

Les montants figurant aux articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux stagiaires en stage ou entrant en stage à compter du 1er janvier 1986.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 - art. 2 (M)
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 - art. 3 (V)