Arrêté du 10 juillet 1985 portant création d'une commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 209a80ec-8601-45c9-9669-5acaa02fe5eb
- Début de validité
- 3 août 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006668312/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006668312/article-2/versions/209a80ec-8601-45c9-9669-5acaa02fe5eb/
Sommaire du texte
Texte
La commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est constituée par une commission plénière assistée de formations spécialisées.
Historique
Évolution juridique
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