Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES". - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 199cd384-d69e-4ce5-97b4-970b14baa009
- Début de validité
- 1 janvier 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671701/article-1/versions/199cd384-d69e-4ce5-97b4-970b14baa009/
Sommaire du texte
Texte
Les actions prévues à l'article L. 900-2 (1°) du code du travail peuvent prendre la forme de stages de "jeunes volontaires".
Un cahier des charges, définissant les modalités d'organisation de ces stages, est établi par le ministre chargé de la jeunesse.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-799 du 21 août 2023 - art. 4
- CITATION Code du travail - art. L900-2 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L900-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4