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Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES". - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — a4970b0c-823c-47ec-a82e-418e0a2e8826
Début de validité
1 janvier 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671702/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671702/article-2/versions/a4970b0c-823c-47ec-a82e-418e0a2e8826/
Sommaire du texte
Les stages "jeunes volontaires" sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général,
les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel et commercial, les collectivités locales, le cas échéant les services déconcentrés de l'Etat.

Notes


: Loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à " services extérieurs " est remplacée par la référence à " services déconcentrés ".

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