Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES "DE JEUNES VOLONTAIRES". - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 003157e5-9e8e-4e00-87b6-5053fd6cdf00
- Début de validité
- 1 janvier 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006671705/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006671705/article-5/versions/003157e5-9e8e-4e00-87b6-5053fd6cdf00/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret s'applique à compter du 1er janvier 1982.
Historique
Évolution juridique
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