Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 041fb36e-d62f-4d4c-8a2d-b7229dc96906
- Début de validité
- 28 septembre 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678111/article-1/versions/041fb36e-d62f-4d4c-8a2d-b7229dc96906/
Sommaire du texte
Texte
Les informations et les essais prévus à l'article R. 231-54-I (1er alinéa) du code du travail doivent répondre aux prescriptions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail R. 231-54 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Code du travail R231-54 I