Arrêté du 20 septembre 1979 concernant les informations et résultats d'essais à fournir pour toute substance chimique mise pour la première fois sur le marché - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 640f893a-5eed-4777-8a31-0cd7a6b4d52e
- Début de validité
- 23 août 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006678118/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006678118/article-18/versions/640f893a-5eed-4777-8a31-0cd7a6b4d52e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 5 (V) JORF 23 août 2006
Autres relations
- TXT_SOURCE Code du travail R231-54 I
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5