Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. (1) - Article 40
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a9b3e9-a838-4f1b-bcee-4e386de93694
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006682159/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006682159/article-40/versions/b3a9b3e9-a838-4f1b-bcee-4e386de93694/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-12 (Ab)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-1 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-11 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-13 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-15 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-17 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-2 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-3 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-5 (M)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-6 (V)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L522-9 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L522-17