Code de l'action sociale et des familles - Article L522-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d73074a2-8a53-432b-b7c3-8fdf90420ffe
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031565432/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031565432/article-l522-9/versions/d73074a2-8a53-432b-b7c3-8fdf90420ffe/
Sommaire du texte
Texte
L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-9 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-9 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L522-15
- CITATION Article L522-15