Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 118233b1-4366-465d-a6b2-d2126b226885
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006683414/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006683414/article-3/versions/118233b1-4366-465d-a6b2-d2126b226885/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-1-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7