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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille
  4. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.
  5. Article 1

Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mars 1987

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5cb0afb4-cd05-4806-bbfb-055e038c4eb3
Début de validité
29 mars 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006683423/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006683423/article-1/versions/5cb0afb4-cd05-4806-bbfb-055e038c4eb3/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les termes allocation au jeune enfant sont remplacés dans le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par les termes allocation pour jeune enfant .

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mars 1987 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-3 (MMN)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-4 (MMN)
  • TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R531-5 (MMN)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R381-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-10 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-11 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-12 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-13 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-14 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-16 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-7 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-9 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1307 1986-12-29

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-3
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-4
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R531-5

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R381-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R524-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-9
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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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