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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille
  4. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT.
  5. Article 6

Décret n°87-206 du 27 mars 1987 modifiant le code de la sécurité sociale et pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 676134d0-7d09-46e5-afdc-2ca9b5192a4d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006683417/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006683417/article-6/versions/676134d0-7d09-46e5-afdc-2ca9b5192a4d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : RELATIF A L'ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. TITRE II : RELATIF A L'ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS MEDICAUX DE LA MERE ET DE L'ENFANT. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 23
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-10 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-14 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-15 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R531-16 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-206 du 27 mars 1987 - art. 7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R531-14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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