Loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social - Article 119
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15eb7fa0-a6dc-4992-a440-c180273580f8
- Début de validité
- 5 février 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006696924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006696924/article-119/versions/15eb7fa0-a6dc-4992-a440-c180273580f8/
Sommaire du texte
Texte
Sont validés l'arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation de la convention nationale des médecins et l'arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1993-11-25 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 1993
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 1993 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 1994
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 1994 - art. 1 (V)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 1994 - art. 2 (V)
Liens entrants
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 1993 portant approbation de la convention nationale des médecins.
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 1