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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
  4. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE.
  5. Article 29

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière - Article 29

Version historique

En vigueur depuis le
21 avril 1988
Fin de vigueur
16 mai 2020

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Informations de vérification

Version
Version historique — c057de28-213c-42f5-87fd-3e49e92414e2
Début de validité
21 avril 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702277/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702277/article-29/versions/c057de28-213c-42f5-87fd-3e49e92414e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : CONGES DE MALADIE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE. Consulter cette section

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  6. TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
    13. Article 35
  8. TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE. Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  10. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : MEDECINS AGREES ET COMITES MEDICAUX. Consulter cette section

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  3. TITRE II : CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE POUR L'ADMISSION AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE. Consulter cette section

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  4. TITRE III : CONGES DE MALADIE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : CONGES DE LONGUE MALADIE. Consulter cette section

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  6. TITRE V : CONGE DE LONGUE DUREE. Consulter cette section

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  7. TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONGES DE LONGUE MALADIE ET DE LONGUE DUREE. Consulter cette section
    1. Article 23
    2. Article 24
    3. Article 25
    4. Article 26
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 33
    12. Article 34
    13. Article 35
  8. TITRE VII : LA MISE EN DISPONIBILITE. Consulter cette section

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  9. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  10. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le temps passé en congé pour accident de service, de maladie, de longue maladie ou de longue durée avec traitement, demi-traitement ou pendant une période durant laquelle le versement du traitement a été interrompu, en application des articles 28 et 33 du présent décret, est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté ainsi que dans l'appréciation du temps minimum exigé pour pouvoir prétendre au grade supérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 avril 1988 Version 29 — MODIFIE
  2. 16 mai 2020 Version 29 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 mars 2025 Version 29 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  2. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
  3. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 28 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 33 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Constitution 1958-10-04 art. 37 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 70-1318 1970-12-31
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - art. 5 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09
  • TXT_SOURCE Code du travail R242-1 à R242-23
  • TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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