Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c5db9f7-7060-465c-8be3-52d3fab44711
- Début de validité
- 1 décembre 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704985/article-4/versions/5c5db9f7-7060-465c-8be3-52d3fab44711/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les secrétaires d'administration de classe principale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris en fonctions à la date de publication du présent décret et dont l'emploi sera transformé en emploi de chef de bureau peuvent être intégrés dans l'emploi de chef de bureau selon le tableau de reclassement qui suit :
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté supprimée.
II. - Les secrétaires d'administration hors classe de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure selon le tableau de reclassement qui suit :
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté majorée d'un an.
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.
III. - Les secrétaires d'administration de classe normale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale selon le tableau de reclassement qui suit :
SITUATION ANCIENNE : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE : 12e échelon
OBSERVATIONS : avec maintien de l'indice brut 487 à titre personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3