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  3. Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
  4. Article 4

Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 1988

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c5db9f7-7060-465c-8be3-52d3fab44711
Début de validité
1 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704985/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704985/article-4/versions/5c5db9f7-7060-465c-8be3-52d3fab44711/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5-1
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Les secrétaires d'administration de classe principale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris en fonctions à la date de publication du présent décret et dont l'emploi sera transformé en emploi de chef de bureau peuvent être intégrés dans l'emploi de chef de bureau selon le tableau de reclassement qui suit :

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 6e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté supprimée.


II. - Les secrétaires d'administration hors classe de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure selon le tableau de reclassement qui suit :

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté majorée d'un an.

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon
SITUATION NOUVELLE : 5e échelon
OBSERVATIONS : ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.


III. - Les secrétaires d'administration de classe normale de l'administration générale de l'assistance publique à Paris sont intégrés dans l'emploi d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale selon le tableau de reclassement qui suit :

SITUATION ANCIENNE : 11e échelon
SITUATION NOUVELLE : 12e échelon
OBSERVATIONS : avec maintien de l'indice brut 487 à titre personnel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 1988 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 2 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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