Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics - Article 5-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64762be8-15b9-4f1e-8dda-f9ab2db5da52
- Début de validité
- 4 mars 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704987/article-5-1/versions/64762be8-15b9-4f1e-8dda-f9ab2db5da52/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les II et III des articles 4 et 5 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-194 du 27 février 1990 - art. 2 () JORF 4 mars 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-773 1965-09-09 art. 16 ter et art. 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1085 1988-11-30 art. 4 et art. 5
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-849 du 11 septembre 1972 - art. 3 (M)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3