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Décret n°88-1085 du 30 novembre 1988 portant application à l'administration générale de l'assistance publique à Paris de certaines dispositions du décret n° 72-849 du 11 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics - Article 6

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Mise à jour en retard — a2f5b926-a17f-41dc-b696-0c2bbdcb80ac
Début de validité
1 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704989/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704989/article-6/versions/a2f5b926-a17f-41dc-b696-0c2bbdcb80ac/
Sommaire du texte

Les secrétaires d'administration principaux et les secrétaires administratifs en chef qui ne seront pas reclassés dans l'emploi de chef de bureau demeureront soumis aux dispositions statutaires qui leur sont applicables à la date de publication du présent décret.

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