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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 9

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Mise à jour en retard — 7ed6bb3e-59b4-472e-8733-28318c3703b9
Début de validité
11 juin 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706914/article-9/versions/7ed6bb3e-59b4-472e-8733-28318c3703b9/
Sommaire du texte
Dans les hôpitaux et hospices publics ne comprenant ni chefs de bureau ni adjoints des cadres hospitaliers, un commis peut être nommé dans l'emploi de secrétaire d'administration hospitalière si l'intéressé est appelé à suppléer le directeur économe dans l'exercice de ses fonctions.

Notes


voir article 21 du décret 72-849 du 11 septembre 1972 qui prévoit le reclassement des secrétaires d'administration hospitalière dans l'emploi d'ACH. Abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21

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