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  3. Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
  4. Titre 1er : dispositions permanentes
  5. Section I
  6. Article 5

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 janvier 1968

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c44bca61-37f0-460d-a8ed-9bc4b69cee31
Début de validité
30 janvier 1968
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708042/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708042/article-5/versions/c44bca61-37f0-460d-a8ed-9bc4b69cee31/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section I Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    2. Section II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire Consulter cette section

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    3. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie Consulter cette section

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    4. Section IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie Consulter cette section

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  3. Titre II : dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre III : dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 37
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section I Consulter cette section
      1. Article 2
      2. Article 3
      3. Article 4
      4. Article 5
      5. Article 6
    2. Section II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire Consulter cette section

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    3. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie Consulter cette section

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    4. Section IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie Consulter cette section

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  3. Titre II : dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre III : dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 37
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les aides-préparateurs assistent les préparateurs en pharmacie dans leurs opérations.

Notes


la plupart des dispositions du présent texte sont abrogées implicitement par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 (article 66) avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 janvier 1968 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 22 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 24 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 25 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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