Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a378c50-013a-4e7a-bdb6-96a7fe35223b
- Début de validité
- 30 janvier 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708044/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708044/article-7/versions/4a378c50-013a-4e7a-bdb6-96a7fe35223b/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire peuvent comprendre :
Des surveillants-chefs;
Des surveillants;
Des laborantins;
Des aides de laboratoire,
et, dans les établissements figurant sur une liste établie par le ministre des affaires sociales :
Des techniciens de laboratoire.
Des surveillants-chefs;
Des surveillants;
Des laborantins;
Des aides de laboratoire,
et, dans les établissements figurant sur une liste établie par le ministre des affaires sociales :
Des techniciens de laboratoire.
Notes
cet article est à lire en considération du décret 89-613 du 1er septembre 1989.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 31 (V)
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
Autres relations
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