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Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — b776854f-a04b-44f2-8367-b4b3231076e6
Début de validité
12 décembre 1973
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708075/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708075/article-23/versions/b776854f-a04b-44f2-8367-b4b3231076e6/
Sommaire du texte
Les limites d'âge prévues aux articles 4, 6, 11, 13 et 18 ci-dessus sont reculées selon les modalités déterminées par l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968 modifié.

Notes


cet article est à lire en considération du décret 89-613 du 1er septembre 1989.

Historique

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  1. Version 23 — MODIFIE
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