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  3. Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
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Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 3-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1990

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6711ea22-b0c4-402f-bf99-e6f82c189eb3
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707624/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707624/article-3-1/versions/6711ea22-b0c4-402f-bf99-e6f82c189eb3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 3
  5. Article 3-1
  6. Article 3-2
  7. Article 3-3
  8. Article 3-4
  9. Article 3-5
  10. Article 4
  11. Article 5
  12. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 3
  5. Article 3-1
  6. Article 3-2
  7. Article 3-3
  8. Article 3-4
  9. Article 3-5
  10. Article 4
  11. Article 5
  12. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les personnels d'exécution titulaires d'un grade ou emploi classé dans le groupe III de rémunération à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette date, dans l'échelle 2 conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté d'échelon conservée

a) Personnels d'exécution classés dans le groupe III :

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

2/3 ancienneté acquise, majorés de 1 an

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

7e échelon-

7e

Ancienneté acquise

8e échelon:

- avant 3 ans

8e

Ancienneté acquise, majorée de 1 an

- après 3 ans

9e

Sans ancienneté

9e échelon

9e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise

b) Personnels d'exécution bénéficiant d'un classement au groupe III bis :

1er échelon

2e

Double de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e

Ancienneté acquise

3e échelon

4e

Ancienneté acquise

4e échelon

5e

Ancienneté acquise, majorée de 1 an

5e échelon

6e

Ancienneté acquise

6e échelon

7e

Ancienneté acquise

7e échelon

8e

Ancienneté acquise, majorée de 1 an

8e échelon

9e

Ancienneté acquise

9e échelon

10e

Ancienneté acquise

10e échelon

10e

Ancienneté acquise, majorée de 4 ans

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 1990 Version 3-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 4 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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