Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 3-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc5412be-8752-420d-8baa-286822988e63
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707625/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707625/article-3-2/versions/cc5412be-8752-420d-8baa-286822988e63/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels d'exécution titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :
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SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 10 échelons |
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 |
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Echelon |
Ancienneté d'échelon |
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10e échelon avant 4 ans |
10e |
Ancienneté acquise |
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10e échelon après 4 ans |
11e |
Ancienneté acquise diminuée de 4 ans |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 4 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 4