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Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles - Article 9 bis

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Version
Mise à jour en retard — e2099066-aa25-4b0d-b303-3c2e75ea5f37
Début de validité
4 février 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713608/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713608/article-9-bis/versions/e2099066-aa25-4b0d-b303-3c2e75ea5f37/
Sommaire du texte

Pour être définitivement admis en scolarité, les élèves doivent apporter la preuve, au plus tard le jour de la première entrée en stage, qu'ils ont subi les vaccinations prévues par les articles L. 10 et L. 215 du code de la santé publique.

Historique

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  1. Version 9 bis — VIGUEUR

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Création et codification

  • CREATION Arrêté 1993-01-21 art. 4 JORF 4 février 1993 — Référence sans identifiant DILA

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