Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1). - Article 92
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce73f56b-a948-49d5-8866-d2990d55043a
- Début de validité
- 2 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006713898/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006713898/article-92/versions/ce73f56b-a948-49d5-8866-d2990d55043a/
Sommaire du texte
Texte
L'article L. 441-2 du code monétaire et financier est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L441-2