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  3. Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.
  4. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières
  5. Article 8

Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 8

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
5 juillet 1969

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — b6e43847-b42f-47dc-b5d6-3d8d7a51675d
Début de validité
5 juillet 1969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714658/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714658/article-8/versions/b6e43847-b42f-47dc-b5d6-3d8d7a51675d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section

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  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section
    1. Article 8
  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. I. - Organisation des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. Consulter cette section

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  3. II - Obligations de service du personnel Section I : Personnel à plein temps Consulter cette section

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  4. II - Obligations de service du personnel Section II : Personnel à temps partiel Consulter cette section

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  5. II - Obligations de service du personnel Section III : Obligations particulières Consulter cette section
    1. Article 8
  6. III - Dispositions spéciales Consulter cette section

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  7. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Indépendamment des obligations de service fixées aux articles 3 et 4 ci-dessus, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés à participer aux jurys des examens et concours organisés par le ministère d'Etat chargé des affaires sociales. Ils bénéficient dans ce cas des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juillet 1969 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1969-06-19 art. 1, art. 3, art. 4 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 9 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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