Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. - Article 8
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — b6e43847-b42f-47dc-b5d6-3d8d7a51675d
- Début de validité
- 5 juillet 1969
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714658/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714658/article-8/versions/b6e43847-b42f-47dc-b5d6-3d8d7a51675d/
Sommaire du texte
Texte
Indépendamment des obligations de service fixées aux articles 3 et 4 ci-dessus, les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés à participer aux jurys des examens et concours organisés par le ministère d'Etat chargé des affaires sociales. Ils bénéficient dans ce cas des dispositions du dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1969-06-19 art. 1, art. 3, art. 4 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 9 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9