Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f951ee9-e32c-4b95-b70c-f991e0442d98
- Début de validité
- 6 novembre 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716628/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716628/article-3/versions/3f951ee9-e32c-4b95-b70c-f991e0442d98/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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