Arrêté du 4 novembre 1976 fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire de biologie médicale. - Article 1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5b409a7-25fe-4f15-9264-b446b3c66ec3
- Début de validité
- 23 novembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006716633/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006716633/article-1-2/versions/b5b409a7-25fe-4f15-9264-b446b3c66ec3/
Sommaire du texte
Texte
Les intéressés doivent adresser une demande au ministre chargé de la santé, accompagnée d'un dossier. A réception du dossier complet de l'intéressé, un récépissé est délivré à celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Arrêté 1991-11-18 art. 1 JORF 23 novembre 1991 — Référence sans identifiant DILA