Arrêté du 23 novembre 1982 fixant les modalités de calcul des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents titulaires des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social qui exercent leurs fonctions à temps partiel - Article 3

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent prétendre sur les mêmes bases que les agents en service à temps plein à l'octroi des indemnités suivantes :

Prime de transport ;

Indemnité de sujétions spéciales pour travail pendant les dimanches ou les jours fériés ;

Remboursement des frais occasionnés par des déplacements effectués dans l'intérêt du service ;

Remboursement des frais de changement de résidence ;

Indemnités de stage ;

Indemnité spéciale accordée aux agents chargés des fonctions de vaguemestre ;

Prime d'installation ;

Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances ou de recettes ;

Indemnités allouées aux agents assurant une tâche d'enseignement ou le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves ;

Indemnité horaire de nuit ;

Majoration pour travail intensif de nuit ;

Indemnités pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants ;

Indemnité pour les personnels effectuant les toilettes mortuaires ou les mises en bière.